100 % au succès — 0 € si l'autorisation n'est pas obtenue
Agence BnB

Comparatif

Meublé de tourisme vs hébergement hôtelier.

Les deux permettent de louer en courte durée. Un seul des deux résiste aux restrictions qui se referment, ville après ville, sur le meublé de tourisme.

Critère Meublé de tourismelogement loué en courte durée Hébergement hôtelierlocal autorisé (bureaux/commerce transformés)
Base juridique Tolérance encadrée sur un logement (code du tourisme + changement d'usage du CCH) ✓ Destination du local en urbanisme : l'hébergement hôtelier est sa vocation légale
Limite de nuitées 120 jours/an en résidence principale, abaissable à 90 par la commune ✓ Aucune — exploitation à l’année
Enregistrement / numéro Obligatoire (généralisé par la loi du 19 novembre 2024), contrôlé par les plateformes ✓ Pas de numéro de meublé de tourisme : le local n'est pas un logement
Changement d'usage & compensation Requis dans les grandes villes pour un logement entier, compensation souvent inaccessible ✓ Sans objet : aucun logement n'est transformé
Quotas municipaux Possibles depuis 2024 (quotas de meublés, zones réservées à la résidence principale) ✓ Sans objet
DPE Exigences progressivement alignées sur la location nue (loi de 2024) ✓ Pas d'exigence DPE locative : ce n'est pas un logement loué
Sanctions en cas d’irrégularité Amendes jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros par logement, contrôles croissants ✓ Aucune exposition une fois l'autorisation obtenue : elle est définitive
Pérennité Précaire : chaque municipalité peut durcir (et durcit) les règles ✓ Autorisation attachée aux murs, non remise en cause par les évolutions du meublé de tourisme
À la revente Rien à transmettre : l'autorisation d'usage est souvent personnelle, temporaire ou contingentée ✓ L'autorisation se vend avec les murs — un actif valorisé par les acquéreurs
Ticket d'entrée réglementaire Faible en résidence principale, très élevé au-delà (compensation) 100 € HT/m² au succès (min. 2 500 € HT) pour obtenir l’autorisation — 0 € si refus

Synthèse à jour de la loi du 19 novembre 2024 et de ses textes d'application ; les délibérations locales évoluent vite et sont vérifiées au moment de votre projet, dans le cadre de l'étude gratuite.

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Pour aller plus loin : comprendre l'hébergement hôtelier · ce que vaut un local autorisé · louer légalement : les guides villes

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