Le process
Voici exactement ce qui se passe entre votre premier message et l'autorisation — qui fait quoi, en combien de temps, et ce que ça vous coûte à chaque étape.
Gratuit
Vous
Vous décrivez le local via le formulaire : ville, adresse si possible, usage actuel, surface.
Nous
Nous vérifions le zonage, le règlement applicable, la sous-destination à viser, le régime de travaux (DP ou permis) et les contraintes : patrimoine, copropriété, ERP. Verdict franc : jouable ou pas.
0 € à la signature
Vous
Vous validez les honoraires, connus d'avance : 100 € HT/m², minimum 2 500 € HT — dus uniquement à l'obtention.
Nous
Nous formalisons le périmètre : surface exacte, régime retenu, pièces à produire, suppléments éventuels (notices ERP/PMR, volet patrimonial ABF) chiffrés avant tout engagement.
Inclus
Vous
Vous fournissez les accès et documents existants (plans, bail, règlement de copropriété le cas échéant).
Nous
Nous produisons tout : CERFA, plans, notices, insertion, volet patrimonial si secteur protégé. Un dossier calibré sur ce que l'instructeur attend — pour éviter la demande de pièces qui relance les délais.
Inclus
Vous
Rien — nous vous tenons informé à chaque événement du dossier.
Nous
Dépôt (téléservice ou guichet), suivi actif de l'instruction, réponses aux services et à l'Architecte des Bâtiments de France le cas échéant, jusqu'à la décision.
Honoraires dus ici — et seulement ici
Vous
Vous encaissez la valeur créée : exploiter, louer à un opérateur ou revendre avec l'autorisation.
Nous
Arrêté ou non-opposition : nous vous accompagnons sur l'affichage réglementaire et la purge du délai de recours des tiers. En cas de refus : 0 €, et nous vous disons pourquoi.
Le contenu détaillé du dossier (pièces, notices, volet patrimonial) est public : voir le dossier technique →
Deux minutes pour décrire votre local — réponse sous 48 h ouvrées.