Audit opérationnel · copropriété
La mairie n'est pas le premier risque : la copropriété, si. Un voisin et une clause mal lue suffisent à stopper une exploitation. Nous auditons votre règlement avec un œil d'exploitant — verdict clair sous 5 jours ouvrés, 750 € HT par dossier.
Habitation bourgeoise (simple ou exclusive), destination mixte, activités autorisées ou interdites : ce que votre règlement permet réellement — et ce qu'il interdit sans le dire clairement.
Le projet précis (meublé de tourisme, hébergement hôtelier, local en pied d'immeuble) confronté aux clauses : ce qui passe, ce qui coince, ce qui se plaide.
Le contentieux de copropriété est la 1re cause d'arrêt d'exploitation : nous évaluons le risque réel (jurisprudence applicable à votre type de clause, historique de l'immeuble si fourni).
Accès autonome, boîtes à clés, nuisances, parties communes, assurance : les frictions concrètes qui déclenchent les conflits — et comment les désamorcer avant d'exploiter. C'est là que notre expérience d'exploitant fait la différence.
Quand une autorisation d'AG est requise ou prudente : comment présenter la résolution, quelles contreparties proposer, quelles majorités viser.
Feu vert, feu orange avec conditions, ou feu rouge argumenté — et dans ce cas, les alternatives (changement de destination du local, autre montage, revente).
Audit opérationnel fondé sur votre règlement de copropriété et la pratique du secteur ; il ne constitue pas une consultation juridique. Pour les situations contentieuses, nous recommandons et pouvons coordonner l'intervention d'un avocat spécialisé.
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Règlement de copropriété + état descriptif de division (et derniers PV d'AG si vous les avez). Pas encore les documents ? Nous vous aidons à les obtenir.
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Clauses, destination, risque de recours, points d'exploitation — l'analyse croisée d'un exploitant qui gère ces situations sur son propre parc.
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Rapport écrit : feu vert / orange / rouge, argumenté, avec plan d'action — y compris les alternatives si c'est rouge. Forfait 750 € HT.
Décrivez l'immeuble et votre projet : nous confirmons sous 48 h ouvrées la faisabilité de l'audit et la liste des pièces à nous transmettre. Le forfait de 750 € HT n'est dû qu'à la commande, après ce premier échange.
Pour aller plus loin : le changement de destination · comprendre l'hébergement hôtelier · louer légalement : les guides villes · vendre son Airbnb