Numéro d'enregistrement · meublé de tourisme
Depuis la loi du 19 novembre 2024, pas de numéro, pas d'annonce. En résidence principale, c'est une formalité. En résidence secondaire dans une ville à compensation, c'est un parcours — qui passe souvent par le rachat de commercialité. Le guide complet, ville par ville.
Le numéro d'enregistrement (13 caractères) identifie un meublé de tourisme auprès de la commune. La loi du 19 novembre 2024 l'a généralisé à toute la France via un téléservice, au plus tard en mai 2026 — beaucoup de communes l'exigeaient déjà. Il doit figurer sur chaque annonce (Airbnb, Booking, Abritel…), et les plateformes retirent les annonces sans numéro valide.
Ce que le numéro n'est pas : une autorisation. L'enregistrement constate une situation ; il ne rend pas légale une location qui ne l'est pas. C'est là que la plupart des refus — et des amendes — se jouent.
Cas 1 · simple
Déclaration en ligne sur le téléservice de la commune → numéro délivré → à reporter sur l'annonce. Plafond de 120 jours par an, abaissable à 90 jours (Paris l'a fait) ; les plateformes bloquent au-delà. Aucune autorisation à demander : c'est votre logement.
Cas 2 · le piège
Dans les communes sans changement d'usage : déclaration, numéro, et vous louez — fenêtre encore ouverte, à sécuriser. Mais dans les villes à changement d'usage (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Biarritz, Saint-Malo…), l'enregistrement suppose une autorisation préalable, très souvent conditionnée à une compensation : transformer en logement une surface équivalente. Concrètement, cela signifie acheter de la commercialité — des droits de compensation cédés par des propriétaires qui font le chemin inverse — sur un marché de gré à gré, une véritable bourse de compensation sans grille officielle.
Cas 3 · hors du champ
Tout le régime du meublé de tourisme — enregistrement, plafonds, changement d'usage, quotas — protège le logement. Un local autorisé en hébergement hôtelier (après changement de destination) relève de l'hôtellerie : pas de plafond de nuitées, pas de compensation. Le changement de destination →
Le point de départ ville par ville. Dans les villes marquées autorisation préalable, comptez un changement d'usage — et souvent un rachat de commercialité — avant tout enregistrement d'un logement entier hors résidence principale.
Paris est la ville la plus stricte de France : numéro d'enregistrement obligatoire, plafond de la résidence principale abaissé à 90 jours par an, et transformation d'un logement en meublé touristique soumise à un changement d'usage avec compensation — en pratique inaccessible dans la plupart des arrondissements. La location en local commercial est elle-même encadrée par un règlement municipal spécifique, et les contrôles comme les amendes sont les plus actifs du pays.
Pour l'enregistrement à Paris : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord, avec compensation — nous trouvons et négocions la commercialité à racheter. La réglementation complète à Paris →
Lyon applique l'enregistrement obligatoire et un régime de changement d'usage avec compensation pour louer un logement entier en courte durée hors résidence principale. La métropole a durci ses règles ces dernières années et les contrôles se sont intensifiés dans la Presqu'île et le Vieux-Lyon.
Pour l'enregistrement à Lyon : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord, avec compensation — nous trouvons et négocions la commercialité à racheter. La réglementation complète à Lyon →
Bordeaux impose l'enregistrement et, pour les résidences secondaires, une autorisation de changement d'usage avec compensation — un logement transformé en meublé touristique doit être compensé par la création d'un logement équivalent. Le centre UNESCO est particulièrement surveillé.
Pour l'enregistrement à Bordeaux : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord, avec compensation — nous trouvons et négocions la commercialité à racheter. La réglementation complète à Bordeaux →
Marseille a rejoint les villes à régime d'autorisation : enregistrement obligatoire et changement d'usage requis pour la location touristique d'un logement entier hors résidence principale, avec un durcissement engagé depuis 2023 sur le centre et le littoral.
Pour l'enregistrement à Marseille : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Marseille →
Nice encadre fortement le meublé touristique : enregistrement obligatoire, changement d'usage pour les résidences secondaires et volonté municipale affichée de réduire le parc Airbnb, notamment depuis le classement UNESCO. Les règles évoluent vite — elles se vérifient au moment du projet.
Pour l'enregistrement à Nice : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord, avec compensation — nous trouvons et négocions la commercialité à racheter. La réglementation complète à Nice →
Toulouse applique l'enregistrement et un régime d'autorisation de changement d'usage pour les logements loués en courte durée hors résidence principale, avec des conditions restrictives par propriétaire. Le centre historique concentre les contrôles.
Pour l'enregistrement à Toulouse : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Toulouse →
Lille pratique un régime d'autorisation de changement d'usage restrictif (autorisations limitées par propriétaire et dans le temps) et l'enregistrement obligatoire. Le Vieux-Lille est le secteur le plus surveillé.
Pour l'enregistrement à Lille : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Lille →
Nantes a instauré l'enregistrement et un régime de changement d'usage pour la location touristique des logements entiers hors résidence principale, durci depuis 2021 sur le centre-ville.
Pour l'enregistrement à Nantes : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Nantes →
Strasbourg et l'Eurométropole appliquent un changement d'usage avec compensation et des règles renforcées sur la Grande-Île classée UNESCO. La collectivité assume une politique volontariste de reconquête des logements.
Pour l'enregistrement à Strasbourg : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord, avec compensation — nous trouvons et négocions la commercialité à racheter. La réglementation complète à Strasbourg →
Montpellier impose l'enregistrement et a instauré un régime d'autorisation pour les meublés de tourisme hors résidence principale, avec un centre historique (l'Écusson) sous surveillance particulière.
Pour l'enregistrement à Montpellier : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Montpellier →
Rennes applique l'enregistrement et un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage pour la location courte durée hors résidence principale — des autorisations limitées dans le temps et par propriétaire.
Pour l'enregistrement à Rennes : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Rennes →
Cannes vit du tourisme et reste plus accueillante que Paris ou Lyon, mais l'enregistrement est obligatoire et la commune, classée en zone tendue, dispose depuis la loi de 2024 de tous les outils pour durcir (plafond 90 jours, quotas). Les congrès font de la courte durée un marché premium — et surveillé.
Pour l'enregistrement à Cannes : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Cannes →
Aix-en-Provence, en zone tendue, applique l'enregistrement obligatoire et encadre le changement d'usage des logements. La pression sur le logement étudiant et résidentiel pousse la commune vers plus de restrictions.
Pour l'enregistrement à Aix-en-Provence : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Aix-en-Provence →
Annecy est l'une des villes les plus volontaristes : enregistrement, changement d'usage et quotas de meublés touristiques par secteur ont été instaurés pour freiner la pression sur le logement. Les places se comptent — littéralement.
Pour l'enregistrement à Annecy : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Annecy →
Biarritz et la Communauté Pays Basque appliquent l'un des régimes les plus stricts de France : changement d'usage avec compensation ferme (un logement créé pour un logement transformé), validé par la justice. Le meublé touristique en logement y est devenu quasi impossible à développer.
Pour l'enregistrement à Biarritz : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord, avec compensation — nous trouvons et négocions la commercialité à racheter. La réglementation complète à Biarritz →
La Rochelle a instauré l'enregistrement, le changement d'usage et des quotas de meublés de tourisme par quartier — le centre ancien et le Vieux-Port sont contingentés.
Pour l'enregistrement à La Rochelle : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à La Rochelle →
Versailles, en zone tendue francilienne, applique l'enregistrement et le changement d'usage pour les locations touristiques hors résidence principale, dans un marché résidentiel sous forte pression.
Pour l'enregistrement à Versailles : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Versailles →
Dijon, en zone tendue, applique l'enregistrement obligatoire des meublés de tourisme et pourrait avoir instauré un régime d'autorisation de changement d'usage pour la location courte durée d'un logement entier hors résidence principale — à vérifier au moment du projet, car les délibérations locales évoluent vite. Quoi qu'il arrive, transformer un local non résidentiel (bureaux, commerce) en hébergement hôtelier reste la voie durable : il ne touche aucun logement et échappe donc au changement d'usage.
Pour l'enregistrement à Dijon : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Dijon →
Vannes, commune littorale très touristique en zone tendue, impose l'enregistrement des meublés de tourisme et a probablement encadré le changement d'usage des logements loués en courte durée — à confirmer localement, la pression sur le logement poussant à des restrictions. L'hébergement hôtelier issu d'un local non résidentiel reste la solution pérenne, sans plafond de nuitées ni compensation.
Pour l'enregistrement à Vannes : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Vannes →
Beaune, capitale œnotouristique en zone tendue, applique l'enregistrement obligatoire et pourrait avoir instauré un régime d'autorisation ou de compensation pour la location courte durée des logements — à vérifier au moment du projet. Convertir un local non résidentiel en hébergement hôtelier échappe à ces contraintes : c'est la voie durable.
Pour l'enregistrement à Beaune : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Beaune →
Saint-Malo est l'une des communes les plus strictes du littoral : enregistrement obligatoire et régime de changement d'usage avec compensation pour transformer un logement en meublé touristique, dans un marché résidentiel sous très forte pression. En pratique, le meublé de tourisme en logement y est devenu quasi impossible à développer. L'hébergement hôtelier créé à partir d'un local non résidentiel reste la seule voie réellement pérenne.
Pour l'enregistrement à Saint-Malo : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord, avec compensation — nous trouvons et négocions la commercialité à racheter. La réglementation complète à Saint-Malo →
Arles, commune touristique en zone tendue, applique l'enregistrement des meublés de tourisme et a probablement encadré le changement d'usage des logements en courte durée — à confirmer localement. La saturation du centre ancien pendant les festivals pousse vers plus de restrictions. Transformer un local non résidentiel en hébergement hôtelier reste la voie durable, hors changement d'usage.
Pour l'enregistrement à Arles : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Arles →
Saint-Tropez, en zone très tendue, impose l'enregistrement des meublés de tourisme et a vraisemblablement instauré un régime d'autorisation, voire de compensation, pour la location courte durée des logements — à vérifier au moment du projet. Le marché premium se double d'une surveillance accrue. L'hébergement hôtelier créé à partir d'un local non résidentiel échappe à ces contraintes.
Pour l'enregistrement à Saint-Tropez : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Saint-Tropez →
Colmar, forte destination touristique en zone tendue, applique l'enregistrement des meublés de tourisme et pourrait avoir encadré le changement d'usage des logements loués en courte durée — à confirmer localement, la saturation du centre ancien poussant à des restrictions. La reconversion d'un local non résidentiel en hébergement hôtelier reste la solution pérenne.
Pour l'enregistrement à Colmar : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Colmar →
Montreuil, en zone tendue francilienne et limitrophe de Paris, applique l'enregistrement des meublés de tourisme et a probablement instauré un régime de changement d'usage pour la location courte durée des logements hors résidence principale — à vérifier au moment du projet, dans un marché résidentiel sous forte pression. L'hébergement hôtelier issu d'un local non résidentiel reste la voie durable.
Pour l'enregistrement à Montreuil : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Montreuil →
Toulon, en zone tendue sur le littoral varois, applique l'enregistrement des meublés de tourisme et a probablement encadré le changement d'usage des logements loués en courte durée — à confirmer au moment du projet. La pression sur le logement pousse la commune vers plus de restrictions. L'hébergement hôtelier issu d'un local non résidentiel reste la voie durable.
Pour l'enregistrement à Toulon : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Toulon →
Épernay, ville œnotouristique en zone tendue, impose l'enregistrement des meublés de tourisme et pourrait avoir instauré un régime d'autorisation pour la courte durée des logements — à vérifier localement, la demande champenoise étant forte. Transformer un local non résidentiel en hébergement hôtelier échappe au changement d'usage : c'est la solution pérenne.
Pour l'enregistrement à Épernay : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Épernay →
Sète, commune littorale très touristique en zone tendue, applique l'enregistrement des meublés de tourisme et a probablement encadré le changement d'usage des logements loués en courte durée — à confirmer au moment du projet, la pression estivale étant forte. La reconversion d'un local non résidentiel en hébergement hôtelier reste la solution pérenne.
Pour l'enregistrement à Sète : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Sète →
Ajaccio, en zone tendue insulaire, impose l'enregistrement des meublés de tourisme et pourrait avoir instauré un régime d'autorisation de changement d'usage pour la courte durée des logements — à vérifier localement, la tension foncière corse étant forte. L'hébergement hôtelier issu d'un local non résidentiel échappe à ces contraintes : c'est la voie durable.
Pour l'enregistrement à Ajaccio : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Ajaccio →
Antibes, commune littorale premium en zone tendue, applique l'enregistrement des meublés de tourisme et a vraisemblablement instauré un régime d'autorisation, voire de compensation, pour la courte durée des logements — à vérifier au moment du projet. Le marché azuréen est aussi étroitement surveillé. L'hébergement hôtelier créé à partir d'un local non résidentiel reste la voie pérenne.
Pour l'enregistrement à Antibes : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Antibes →
Boulogne-Billancourt, en zone tendue francilienne aux portes de Paris, applique l'enregistrement des meublés de tourisme et a probablement instauré un régime de changement d'usage pour la location courte durée des logements hors résidence principale — à vérifier au moment du projet, le marché résidentiel étant très pressé. L'hébergement hôtelier issu d'un local non résidentiel reste la voie durable.
Pour l'enregistrement à Boulogne-Billancourt : résidence principale → déclaration directe sur le téléservice. Logement entier hors résidence principale → autorisation de changement d'usage d'abord — nous vérifions les conditions exactes et montons le dossier. La réglementation complète à Boulogne-Billancourt →
Avignon applique le socle national (déclaration/enregistrement, 120 jours pour la résidence principale) avec une vigilance croissante sur l'intra-muros UNESCO, saturé de meublés pendant le festival. Les outils de la loi de 2024 peuvent y être activés à tout moment.
Pour l'enregistrement à Avignon : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Avignon →
Reims reste sur le socle national (déclaration en mairie, 120 jours pour la résidence principale), sans régime de compensation à ce jour — une fenêtre plus ouverte que dans les grandes métropoles, à sécuriser avant qu'elle ne se referme.
Pour l'enregistrement à Reims : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Reims →
Tours applique le socle national avec enregistrement, et surveille l'équilibre du Vieux-Tours. Pas de compensation généralisée à ce jour, mais la métropole étudie régulièrement un durcissement.
Pour l'enregistrement à Tours : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Tours →
Rouen reste sur le socle national (déclaration, 120 jours en résidence principale), avec une attention croissante au centre ancien. Les outils de quotas et de changement d'usage de la loi de 2024 sont à la disposition de la métropole.
Pour l'enregistrement à Rouen : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Rouen →
Le Mans reste sur le socle national (déclaration en mairie, 120 jours pour la résidence principale), sans régime de compensation généralisé à ce jour — une fenêtre plus ouverte que dans les grandes métropoles. La commune dispose toutefois, depuis la loi de 2024, des outils pour durcir. L'hébergement hôtelier issu d'un local non résidentiel sécurise l'exploitation quelle que soit l'évolution des règles sur le logement.
Pour l'enregistrement au Mans : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète au Mans →
Caen reste globalement sur le socle national (déclaration, 120 jours pour la résidence principale), tout en surveillant l'équilibre de son centre ; un enregistrement peut être exigé et la commune pourrait durcir via les outils de la loi de 2024 — à vérifier localement. Convertir un local non résidentiel en hébergement hôtelier sécurise l'exploitation, sans plafond de nuitées.
Pour l'enregistrement à Caen : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Caen →
Le Havre reste sur le socle national (déclaration en mairie, 120 jours pour la résidence principale), avec un enregistrement pouvant être exigé et une vigilance croissante sur le centre UNESCO. La commune dispose des outils de la loi de 2024 pour durcir — à suivre. L'hébergement hôtelier créé à partir d'un local non résidentiel sécurise durablement l'exploitation.
Pour l'enregistrement au Havre : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète au Havre →
Béziers reste largement sur le socle national (déclaration, 120 jours pour la résidence principale), sans régime de compensation généralisé à ce jour — une fenêtre plus ouverte que sur le littoral immédiat. La commune peut toutefois activer les outils de la loi de 2024. L'hébergement hôtelier issu d'un local non résidentiel reste la voie la plus sûre dans la durée.
Pour l'enregistrement à Béziers : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Béziers →
Albi reste sur le socle national (déclaration, 120 jours pour la résidence principale), avec un enregistrement pouvant être exigé et une attention particulière sur la Cité épiscopale UNESCO. La commune peut activer les outils de la loi de 2024 — à suivre. Convertir un local non résidentiel en hébergement hôtelier sécurise l'exploitation dans la durée.
Pour l'enregistrement à Albi : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Albi →
Mulhouse reste sur le socle national (déclaration, 120 jours pour la résidence principale), sans régime de compensation généralisé à ce jour — une fenêtre plus ouverte que dans les métropoles les plus tendues. La commune conserve les outils de la loi de 2024 pour durcir. L'hébergement hôtelier créé à partir d'un local non résidentiel sécurise durablement l'exploitation, sans plafond de nuitées.
Pour l'enregistrement à Mulhouse : déclaration sur le téléservice de la commune, numéro à reporter sur l'annonce. Fenêtre encore ouverte — la commune peut durcir à tout moment avec les outils de la loi de 2024. La réglementation complète à Mulhouse →
Votre ville n'est pas listée ? Le socle national s'applique (déclaration, 120 jours en résidence principale) et le téléservice de votre commune délivre le numéro — mais vérifiez les délibérations récentes avant de publier l'annonce. Nous le faisons gratuitement dans l'étude.
Le déblocage
Dans les villes à compensation, le vrai verrou n'est pas le formulaire : c'est la commercialité à acquérir pour obtenir le changement d'usage. Nous intervenons sur ce marché de gré à gré — estimation du besoin, recherche du cédant, négociation de la cession, sécurisation juridique — à l'achat comme à la vente, 4 % HT au succès uniquement. Et si le rachat n'a pas de sens économique, nous vous le dirons : le changement de destination d'un local non résidentiel est souvent la meilleure alternative.
Oui, à terme : la loi du 19 novembre 2024 généralise l'enregistrement de tous les meublés de tourisme — résidences principales comprises — via un téléservice, dans toutes les communes de France (entrée en vigueur progressive, au plus tard en mai 2026 ; beaucoup de villes l'imposaient déjà). Le numéro doit figurer sur chaque annonce, et les plateformes retirent les annonces sans numéro valide.
C'est le cas simple : déclaration en ligne sur le téléservice de votre commune (ou le téléservice national), numéro délivré immédiatement ou sous quelques jours, à reporter sur l'annonce. Le plafond reste 120 jours par an, abaissable à 90 par la commune — les plateformes bloquent au-delà.
Dans les villes qui ont instauré le changement d'usage, l'enregistrement d'un logement entier hors résidence principale suppose une autorisation préalable — souvent conditionnée à une compensation : transformer en logement une surface équivalente, en pratique acheter de la commercialité sur la bourse de compensation. Sans cette autorisation, pas de numéro. C'est exactement ce que nous débloquons : recherche et rachat de commercialité, dossier de changement d'usage, honoraires au succès.
Le régime du meublé de tourisme (enregistrement, plafond de jours, changement d'usage) protège le logement. Un local dont la destination est l'hébergement hôtelier relève de l'hôtellerie : pas de plafond de nuitées ni de compensation. Selon les communes, une déclaration spécifique peut rester requise pour l'affichage sur les plateformes — nous le vérifions dans l'étude gratuite.
Décrivez votre bien et votre ville : nous répondons sous 48 h ouvrées avec le parcours exact — déclaration simple, changement d'usage avec rachat de commercialité, ou changement de destination.