Louer légalement · Nantes
Enregistrement, plafond de jours, changement d'usage, quotas, DPE, fiscalité, sanctions — ce qui est encore possible à Nantes, ce qui ne l'est plus, et les deux voies durables quand les règles se referment.
Nantes a instauré l'enregistrement et un régime de changement d'usage pour la location touristique des logements entiers hors résidence principale, durci depuis 2021 sur le centre-ville.
Les délibérations locales évoluent vite : nous vérifions le règlement exact en vigueur au moment de votre projet — c'est inclus dans l'étude gratuite.
Louer un logement entier à l'année en courte durée suppose, dans les communes qui l'ont instauré, une autorisation de changement d'usage (code de la construction et de l'habitation) — très souvent conditionnée à une compensation : créer un logement pour chaque logement transformé. Dans les marchés chers, cette compensation rend le projet économiquement impossible.
La loi du 19 novembre 2024 a donné aux maires des armes supplémentaires : extension du changement d'usage à beaucoup plus de communes, quotas de meublés de tourisme et zones réservées à la résidence principale dans les PLU, exigences de DPE alignées progressivement sur la location nue, et fiscalité micro-BIC rabotée. Les sanctions se comptent en dizaines de milliers d'euros par local.
La voie durable
Toutes ces restrictions protègent le logement. Un local qui n'en est pas un — bureaux, commerce — peut obtenir un changement de destination vers l'hébergement hôtelier : aucune limite de nuitées, aucun quota, aucune compensation, et une autorisation attachée au local qui se valorise à la revente. C'est notre métier, payé uniquement au succès (100 € HT/m², min. 2 500 € HT).
Si votre bien ne peut plus être exploité comme avant — plafond abaissé, compensation inaccessible, DPE — sa meilleure sortie est souvent une vente au prix de son rendement, à un acquéreur professionnel capable de l'exploiter légalement. Nous organisons ces cessions (Paris en direct, ailleurs via notre réseau d'acquéreurs), honoraires au succès. Vendre son Airbnb →
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